Cloud hospitalier et souveraineté : pourquoi la localisation des données ne protège pas – reprendre la maîtrise avant 2027
Par CNS Communications · Expertise Infrastructure & Souveraineté Numérique
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La souveraineté numérique ne se décrète pas, elle se planifie dès la phase de conception
Mohammed GRADA
Sales Manager, Public Sector”
à retenir d'emblée : l'urgence cachée derrière le programme CARE
Vous savez que le programme CaRE impose une mise à niveau de la cybersécurité de vos établissements. Vous en connaissez les enjeux. Mais entre la conformité apparente et la souveraineté opérationnelle réelle, il y a un écart critique — et une échéance qui approche : 2027.
Un serveur localisé en France, opéré par une entité soumise au droit américain, reste légalement accessible via le Cloud Act. La localisation géographique, seule, ne protège pas.
Le constat 📍
Une conformité que tout le monde connaît, mais que personne ne peut avancer seul
Pourquoi les établissements ne sont pas au niveau requis ?
En 2026, la grande majorité des décideurs hospitaliers ont entendu parler du programme CaRE et de ses exigences en matière de cybersécurité et souveraineté des données de santé. Ils en comprennent les impacts. Pourtant, rares sont les établissements au niveau requis. Pourquoi ? Parce que le programme CARE est ambitieux sur plusieurs fronts simultanés :
▶ Infrastructure (modernisation, interopérabilité)
▶ Gouvernance (politique de sécurité, rôles et responsabilités)
▶ Conformité réglementaire (HDS, RGPD, ANSSI)
▶ Formation (sensibilisation des équipes)
Résultat ? Des organisations qui sont exposées à trois risques concrets
▶ LE RISQUE CYBERSÉCURITÉ — Avec des attaques ciblées en hausse (+40% en 2025 sur le secteur hospitalier). CNS y répond par des audits de vulnérabilité et une démarche de renforcement.
▶ LE RISQUE JURIDIQUE — Avec des sanctions de l'ANSSI pour non-conformité. CNS y répond par une mise en conformité HDS et SecNumCloud.
▶ LE RISQUE CALENDAIRE — Avec une date buttoir de 2027 et les financements CaRE à utiliser. CNS propose des roadmaps priorisées et budgétisées selon vos enjeux.
Les indispensables de la souveraineté
7 piliers que votre schéma directeur doit cocher
Les 7 critères indispensables
La souveraineté numérique n'est pas qu'une question de géographie. C'est une architecture juridique, technique et organisationnelle. Si l'un de ces 7 piliers est absent, l'indépendance de votre établissement reste partielle et votre responsabilité de décideur est engagée.
▶ LOCALISATION DES DONNÉES — Avec un stockage physique sur le territoire national ou européen. C'est une condition nécessaire, mais insuffisante seule.
▶ IMMUNITÉ JURIDIQUE — La protection contre les lois extraterritoriales (Cloud Act, FISA 702). Un hébergeur soumis au droit américain reste vulnérable à une saisie des données, même si les serveurs sont en France.
▶ CONTRÔLE OPÉRATIONNEL — L'administration et la maintenance assurées par des entités nationales, sans dépendance étrangère sur les accès critiques.
▶ MAÎTRISE TECHNOLOGIQUE — L'indépendance vis-à-vis des briques logicielles propriétaires étrangères. Sans code ouvert ou maîtrisé, vous êtes locataires de votre propre infrastructure.
▶ SÉCURITÉ CERTIFIÉE — Au-delà du HDS, le Visa SecNumCloud de l'ANSSI est l'étalon-or pour les données de santé sensibles. C'est la validation qui compte, face à un auditeur.
▶ RÉVERSIBILITÉ — La capacité technique et financière à changer de prestataire sans coûts de sortie prohibitifs. La souveraineté est aussi la liberté de quitter une solution.
▶ TRANSPARENCE — Avec une auditabilité réelle du code et des processus de gestion.
Notre réponse, un accompagnement 360° 🎯
De l′audit à l′implémentation
Une méthodologie en 3 étapes
CNS Communications construit avec vous un chemin de conformité avec un critère de fond, l'indépendance totale vis-à-vis des éditeurs et des cloud providers.
▶ ÉTAPE 1 — AUDIT DE L'EXISTANT
⭢ Cartographie précise de votre infrastructure
⭢ Identification des écarts par rapport aux 7 piliers énoncés
⭢ Évaluation de vos niveaux de risques réels
▶ ÉTAPE 2 — ROADMAP DE CONFORMITÉ PRIORISÉE
⭢ Traduction de l'audit en plan d'action séquencé, réaliste et budgeté
⭢ Adaptée à votre contexte et à l'utilisation optimale du financement CARE disponible
▶ ÉTAPE 3 — IMPLÉMENTATION DES PRÉCONISATIONS
⭢ CNS Communications pilote l'exécution technique, coordonne les différents prestataires
⭢ Garantie de la conformité des livrables
Déploiement à grande échelle
CAS CLIENT
Un établissement multi-sites passé en conformité en temps record
Nous avons récemment accompagné un établissement hospitalier comptant plus de 100 sites dans sa démarche de mise en conformité CaRE. Ce type de déploiement à grande échelle illustre ce qui distingue CNS Communications, c'est-à-dire la capacité à passer du conseil à l'implémentation sans changement d'interlocuteur et la connaissance des contraintes du secteur hospitalier. Résultats :
▶ ARCHITECTURE SOUVERAINE — Déployée dans les délais
▶ ZÉRO RUPTURE DE SERVICE
▶ MÉTHODOLOGIE ÉPROUVÉE — et expertise infrastructure de terrain
Pourquoi choisir CNS Communications — plutôt qu'un autre acteur ?
▶ CONSEIL INDÉPENDANT — Nous n'avons aucun accord avec des cloud providers et notre seul critère est la solution la mieux adaptée à votre contexte.
▶ EXPERTISE DE TERRAIN ÉPROUVÉE — Nous avons déjà construit ces architectures dans des établissements publics de santé, nous connaissons les contraintes réelles de ce secteur (réglementaires, politiques et organisationnelles)
▶ DE L'AUDIT À L'IMPLÉMENTATION — Nous offrons la sérénité d'un seul interlocuteur, de bout en bout, sans passage de relais ou perte de contexte entre la stratégie et l'exécution.
FAQ
Vos questions sur la souveraineté numérique
Non. Le programme CaRE exige une souveraineté opérationnelle complète, incluant les 7 piliers cités ci-dessus. La localisation géographique est nécessaire mais insuffisante (ex. : un cloud américain avec des datacenters en France reste soumis au Cloud Act).
C’est une certification française qui garantit que les services cloud respectent des exigences strictes de sécurité et de souveraineté pour les données sensibles (dont les données de santé). Indispensable pour les hôpitaux.
▶ Sanctions de l'ANSSI (amendes et restrictions)
▶ Exposition accrue aux cyberattaques (données des patients en danger)
▶ Perte de confiance des patients et des partenaires
📌 À retenir
▶ La deadline CaRE de 2027 : il faut agir maintenant pour bénéficier des financements
▶ Localisation géographique ≠ souveraineté : 7 piliers sont indispensables
▶ Une action de bout en bout est indispensable, de l'audit à l'implémentation en passant par la roadmap.
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